Déontologie de l’avocat

L’activité de l’avocat

L’avocat est un auxiliaire de justice exerçant à titre libéral. Il est indépendant et reste libre d’accepter ou de refuser un mandat. L’avocat est  soumis à une déontologie stricte, réglée tant par des normes françaises qu’européennes. Tenu d’une obligation de conseil vis-à-vis de ses clients, l’avocat s’attèle à délivrer une information juridique claire et accessible aux non juristes.
L’avocat est garant du secret professionnel : les conversations ainsi que les correspondances entre l’avocat et son client demeurent secrètes et ne peuvent être divulguées à des tiers.
Outre son rôle de médiation et de conseil, l’activité principale de l’avocat consiste à mener à bien tout type de procédure, aussi bien civile que commercial ou encore pénale. L’avocat est également à même de délivrer à l’attention de son client des consultations juridiques écrites dans tous les secteurs du droit.
Au titre des activités accessoires, l’avocat peut également intervenir en qualité d’intermédiaire pour des transactions immobilières ou être agent sportif.

Le diplôme d’avocat

Le métier d’avocat nécessite au minimum quatre années d’études préalables (« Master I ») dans une faculté de droit et est sanctionné par un examen d’entrée dans une école d’avocat. Dans cette école, l’élève-avocat va alors étudier durant deux ans les rouages du métier et sera confronté quotidiennement à la pratique professionnelle.
Au bout de ces deux années, l’élève-avocat sera soumis à un ultime examen afin d’évaluer ses compétences et obtenir le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA). C’est alors que l’avocat, rattaché à un Barreau prêtera définitivement serment : « je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Les honoraires de l’avocat

La France ne connaît pas comme dans certains autres pays de tarification réglementée concernant les honoraires d’avocat. Les honoraires d’un avocat français sont libres mais doivent cependant se conformer à certaines lignes directrices, telles que, notamment la complexité du dossier et la situation financière du client. En sus de l’honoraire de base, un honoraire de résultat peut être fixé entre l’avocat et son client.
Désormais obligatoire, une convention d’honoraires est signée et le client verse alors une provision à faire valoir sur les frais et honoraires ultérieurs de l’avocat. Le cabinet BTK AVOCATS prépare un projet de convention sur demande.

La représentation obligatoire

Dans la plupart des procédures écrites, la représentation par ministère d’avocat est obligatoire. Ceci est notamment le cas devant un Tribunal de grande instance ou encore devant une Cour d’appel.

L’organisation de la profession

L’avocat dépend d’un Barreau qui lui-même est rattaché soit à un Tribunal de Grande Instance, soit à une Cour d’Appel. Le Bâtonnier supervise  et  contrôle le bon exercice de la profession. L’inscription à un Barreau est obligatoire pour un avocat afin que celui-ci puisse valablement exercer. En raison du développement croissant des normes européennes depuis ces dernières années, l’avocat français à également la possibilité de porter une affaire devant un tribunal étranger en prenant soin de saisir sur place un correspondant pour le respect des règles locales de procédure.