Déontologie de l’avocat

L’avocat est un auxiliaire de justice exerçant à titre libéral. Il est indépendant et reste libre d’accepter ou de refuser un mandat. L’avocat est  soumis à une déontologie stricte, réglée tant par des normes françaises qu’européennes. Tenu d’une obligation de conseil vis-à-vis de ses clients, l’avocat s’attèle à délivrer une information juridique claire et accessible aux non juristes.
L’avocat est garant du secret professionnel : les conversations ainsi que les correspondances entre l’avocat et son client demeurent secrètes et ne peuvent être divulguées à des tiers.
Outre son rôle de médiation et de conseil, l’activité principale de l’avocat consiste à mener à bien tout type de procédure, aussi bien civile que commercial ou encore pénale. L’avocat est également à même de délivrer à l’attention de son client des consultations juridiques écrites dans tous les secteurs du droit.
Au titre des activités accessoires, l’avocat peut également intervenir en qualité d’intermédiaire pour des transactions immobilières ou être agent sportif.

Le métier d’avocat nécessite au minimum quatre années d’études préalables (« Master I ») dans une faculté de droit et est sanctionné par un examen d’entrée dans une école d’avocat. Dans cette école, l’élève-avocat va alors étudier durant deux ans les rouages du métier et sera confronté quotidiennement à la pratique professionnelle.
Au bout de ces deux années, l’élève-avocat sera soumis à un ultime examen afin d’évaluer ses compétences et obtenir le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA). C’est alors que l’avocat, rattaché à un Barreau prêtera définitivement serment : « je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

La France ne connaît pas comme dans certains autres pays de tarification réglementée concernant les honoraires d’avocat. Les honoraires d’un avocat français sont libres mais doivent cependant se conformer à certaines lignes directrices, telles que, notamment la complexité du dossier et la situation financière du client. En sus de l’honoraire de base, un honoraire de résultat peut être fixé entre l’avocat et son client.
Désormais obligatoire, une convention d’honoraires est signée et le client verse alors une provision à faire valoir sur les frais et honoraires ultérieurs de l’avocat. Le cabinet BTK AVOCATS prépare un projet de convention sur demande.

Dans la plupart des procédures écrites, la représentation par ministère d’avocat est obligatoire. Ceci est notamment le cas devant un Tribunal de grande instance ou encore devant une Cour d’appel.

L’avocat dépend d’un Barreau qui lui-même est rattaché soit à un Tribunal de Grande Instance, soit à une Cour d’Appel. Le Bâtonnier supervise  et  contrôle le bon exercice de la profession. L’inscription à un Barreau est obligatoire pour un avocat afin que celui-ci puisse valablement exercer. En raison du développement croissant des normes européennes depuis ces dernières années, l’avocat français à également la possibilité de porter une affaire devant un tribunal étranger en prenant soin de saisir sur place un correspondant pour le respect des règles locales de procédure.

En principe, l’avocat engage pour son client une action individuelle. Cependant, il existe dans certaines matières des recours à des actions de groupe. Celles-ci sont de deux ordres. Dans certains contentieux d’affaires touchand un nombre important de demandeurs, par exemple en droit boursier, il est de plus en plus fait recours à des actions groupées. Dans ce cas, l’action reste formellement individuelle, mais les demandes sont regroupées au sein d’une même instance. Il s’agit d’un moyen de pallier en partie au défaut d’action collective stricto sensu en droit francais, à l’instar de ce qu’on connaît au Etats-Unies ou en Allemagne par exemple.Le droit fancais connaît en revanche une véritable action collective dans certaines matières du droit de la consommation. L’article L 23-1 du code de la consommation précise quel’action de groupe tend à « obtenir la réparation des préjudices individuels subis par des consommateurs placés dans une situation similaire ou identique et ayant pour cause commune un manquement d’un ou des mêmes professionnels à leurs obligations légales ou contractuelles : « 1° A l’occasion de la vente de biens ou de la fourniture de services ; « 2° Ou lorsque ces préjudices résultent de pratiques anticoncurrentielles […]. L’action de groupe ne peut porter que sur la réparation des préjudices patrimoniaux résultant des dommages matériels subis par les consommateurs. » .Cette action ne peut être engagée que par une association de consommateurs. Elles n’ont de ce fait pas la même portée pratique que, par exemple, aux Etats-Unis, où ce type de recours est organisé par des cabinets d’avocats.