Artistes, collectionneurs, galeries, antiquaires, opérateurs de ventes, musées, assureurs, banques, investisseurs, amateurs. Le marché de l’art rassemble de nombreux acteurs et le droit y tient une place croissante. Mais il s’agit d’un droit souvent spécifique, exigeant une maîtrise particulière de la matière et une bonne connaissance de ses intervenants. Le cabinet a voulu en tenir compte en créant un pôle destiné au droit du marché de l’art, tout en confiant la direction de ce pôle à une experte reconnue de la matière. En même temps, il s’agissait de répondre à la demande de sa clientèle, tant nationale qu’internationale.
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux notamment sur les questions de
- Droit d’auteur
- Vente de gré à gré ou aux enchères
- Ruptures et annulations de contrats
- Problématiques liées à l’authenticité des œuvres d’art
- Responsabilité des acteurs du marché de l’art
- Assurance des œuvres d’art
- Location d’œuvres d’art
- Investissement des entreprises dans l’art
- Expertises judiciaires et extra-judiciaires
- Donations et successions
- Structures d’exploitation et droit des sociétés
- Fiscalité nationale et internationale
Responsable du pôle : Marine Ranouil