On sait qu’un contrat d’assurance peut prévoir une exclusion de garantie en cas de faute de l’assuré, à condition toutefois que cette exclusion soit « formelle et limitée » (C. assur., art. L. 113-1). Ce type de clauses se trouve aussi en…
Auteur : admin
Intervention de Me Oliver Berg à la confrérence consacrée à la Connaissance du droit étranger, à la Cour de cassation, le 28 novembre 2019
Le 28 novembre 2019, Me Oliver Berg intervient à la confèrence organisée au sujet de la Connaissance du droit étranger, par la Société de législation comparé, à la Chambre criminelle de Cour de cassion. Le sujet de l’intervention est « La…
Victoire en demi-teinte pour Google : la CJUE déclare inapplicable la loi allemande relative aux droits d’auteurs
La loi allemande ayant consacré dès 2013 un droit voisin pour les éditeurs de presse est déclarée inapplicable par la Cour de justice de l’Union européenne, faute de notification préalable à la Commission européenne, conformément aux prescriptions de la directive…
btk suchet avocats intervient au salon professionnel Rapide & Bon à la Villette le 11 et 12 septembre 2019
Me Oliver Berg et Me Cédric Küchler interviennent au salon professionnel Rapide & Bon du 11 et 12 septembre 2019, au Paris Event Center Porte de la Villette, au sujet de La création d’entreprise dans le secteur de l’hôtellerie-restauration :…
Effets d’une injonction de payer européenne devenue exécutoire
Dans un arrêt du 27 juin 2019, la Cour de cassation rappelle qu’en application de l’article 19 du règlement (CE) n°1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, une ordonnance d’injonction de payer européenne, devenue exécutoire dans…
L´avis de la Cour de cassation concernant le barème d´indemnisation MACRON : fin de la saga judiciaire ?
L’une des ordonnances du 22 septembre 2017, dites ordonnances MACRON, a instauré des planchers et des plafonds d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, fixés en fonction de l’effectif de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié (c.…
HCR – Bail commercial : La Revue des comptoirs a interrogé Me Cédric Küchler
La Revue des comptoirs a interrogé Me Cédric Küchler au sujet du bail commercial et de la réforme Pinel dans son édition de Septembre 2017 : « Bail commercial : Un contrat à ficeler aux petits oignons », pages 42 – 43.
Actualités juridiques / Juin 2017
Social / Possibilité d’interdire le port de signes religieux dans les entreprises privées La Cour de Justice de l’Union Européenne s’est penchée, à l’occasion de deux affaires impliquant la France et la Belgique, sur l’épineuse question du port de signes…
Droit des sociétés : Quelle forme juridique choisir pour votre restaurant ?
Me Cédric Küchler publie le 16 février 2017 un article sur la création d’entreprise dans l’hôtellerie-restauration sur le site « La Frégate », programme de formation en ligne à destination des restaurateurs. https://lafregate.co/forme-juridique-pour-votre-restaurant/
Actualités juridiques : Hôtellerie-Restauration / Février 2017
LexHCR : votre espace dédié Hôtellerie-Restauration Social / Principaux changements en 2017 L’année 2017 entraîne avec elle quelques changements en droit social que LexHCR se propose de répertorier ci-après. Simplification du bulletin de salaire Désormais, l’employeur qui recrute plus de…
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