Face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement vient d’ordonner la fermeture des débits de boissons du 15 mars jusqu’au 15 avril 2020 inclus. Cette situation inédite aura incontestablement un impact économique considérable dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. Ci-après, un point…
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FLASH INFO droit du travail : coronavirus et télétravail
Face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement recommande aux entreprises qui le peuvent de recourir au télétravail afin d’éviter les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantine, …). Toutefois, ce mode alternatif de travail qui consiste à faire travailler son salarié en…
FLASH INFO HCR : taxe forfaitaire sur les contrats d’extra
Pour les contrats à durée déterminée d’usage (« CDD-U ») conclus à partir du 01/01/2020, tout employeur est désormais soumis à une taxe forfaitaire de 10,00.- € pour chaque contrat signé. Le contrat d’extra, propre au secteur de l’hôtellerie et de la…
Petit-déjeuner thématique HCR : actualité en droit du travail, avec Me Küchler, le 25 février 2020, à 8.30 h
Le cabinet de droit des affaires btk suchet avocats, basé à Paris et à Strasbourg, vous invite à un petit-déjeuner organisé par son équipe LexHCR sur le thème suivant : ACTUALITE EN DROIT DU TRAVAIL DANS L’HOTELLERIE-RESTAURATION (REFORMES DITES «…
Construction et assurance : la clause d’exclusion de garantie dans un contrat d’assurance constructeur doit être suffisamment précise
On sait qu’un contrat d’assurance peut prévoir une exclusion de garantie en cas de faute de l’assuré, à condition toutefois que cette exclusion soit « formelle et limitée » (C. assur., art. L. 113-1). Ce type de clauses se trouve aussi en…
Intervention de Me Oliver Berg à la confrérence consacrée à la Connaissance du droit étranger, à la Cour de cassation, le 28 novembre 2019
Le 28 novembre 2019, Me Oliver Berg intervient à la confèrence organisée au sujet de la Connaissance du droit étranger, par la Société de législation comparé, à la Chambre criminelle de Cour de cassion. Le sujet de l’intervention est « La…
Victoire en demi-teinte pour Google : la CJUE déclare inapplicable la loi allemande relative aux droits d’auteurs
La loi allemande ayant consacré dès 2013 un droit voisin pour les éditeurs de presse est déclarée inapplicable par la Cour de justice de l’Union européenne, faute de notification préalable à la Commission européenne, conformément aux prescriptions de la directive…
btk suchet avocats intervient au salon professionnel Rapide & Bon à la Villette le 11 et 12 septembre 2019
Me Oliver Berg et Me Cédric Küchler interviennent au salon professionnel Rapide & Bon du 11 et 12 septembre 2019, au Paris Event Center Porte de la Villette, au sujet de La création d’entreprise dans le secteur de l’hôtellerie-restauration :…
Effets d’une injonction de payer européenne devenue exécutoire
Dans un arrêt du 27 juin 2019, la Cour de cassation rappelle qu’en application de l’article 19 du règlement (CE) n°1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, une ordonnance d’injonction de payer européenne, devenue exécutoire dans…
L´avis de la Cour de cassation concernant le barème d´indemnisation MACRON : fin de la saga judiciaire ?
L’une des ordonnances du 22 septembre 2017, dites ordonnances MACRON, a instauré des planchers et des plafonds d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, fixés en fonction de l’effectif de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié (c.…
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