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Victoire en demi-teinte pour Google : la CJUE déclare inapplicable la loi allemande relative aux droits d’auteurs

La loi allemande ayant consacré dès 2013 un droit voisin pour les éditeurs de presse est déclarée inapplicable par la Cour de justice de l’Union européenne, faute de notification préalable à la Commission européenne, conformément aux prescriptions de la directive

btk suchet avocats intervient au salon professionnel Rapide & Bon à la Villette le 11 et 12 septembre 2019

Me Oliver Berg et Me Cédric Küchler interviennent au salon professionnel Rapide & Bon du 11 et 12 septembre 2019, au Paris Event Center Porte de la Villette, au sujet de La création d’entreprise dans le secteur de l’hôtellerie-restauration :

Effets d’une injonction de payer européenne devenue exécutoire

Dans un arrêt du 27 juin 2019, la Cour de cassation rappelle qu’en application de l’article 19 du règlement (CE) n°1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, une ordonnance d’injonction de payer européenne, devenue exécutoire dans

L´avis de la Cour de cassation concernant le barème d´indemnisation MACRON : fin de la saga judiciaire ?

L’une des ordonnances du 22 septembre 2017, dites ordonnances MACRON, a instauré des planchers et des plafonds d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, fixés en fonction de l’effectif de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié (c.

HCR – Bail commercial : La Revue des comptoirs a interrogé Me Cédric Küchler

La Revue des comptoirs a interrogé Me Cédric Küchler au sujet du bail commercial et de la réforme Pinel dans son édition de Septembre 2017 : « Bail commercial : Un contrat à ficeler aux petits oignons », pages 42 – 43.

Actualités juridiques / Juin 2017

Social / Possibilité d’interdire le port de signes religieux dans les entreprises privées La Cour de Justice de l’Union Européenne s’est penchée, à l’occasion de deux affaires impliquant la France et la Belgique, sur l’épineuse question du port de signes

Droit des sociétés : Quelle forme juridique choisir pour votre restaurant ?

Me Cédric Küchler publie le 16 février 2017 un article sur la création d’entreprise dans l’hôtellerie-restauration sur le site « La Frégate », programme de formation en ligne à destination des restaurateurs. https://lafregate.co/forme-juridique-pour-votre-restaurant/  

Actualités juridiques : Hôtellerie-Restauration / Février 2017

LexHCR : votre espace dédié Hôtellerie-Restauration Social / Principaux changements en 2017 L’année 2017 entraîne avec elle quelques changements en droit social que LexHCR se propose de répertorier ci-après. Simplification du bulletin de salaire Désormais, l’employeur qui recrute plus de

Actualités juridiques : Hôtellerie-Restauration / Décembre 2016

LexHCR : votre espace dédié Hôtellerie-Restauration Social / Allègement des affichages obligatoires dans l’entreprise Depuis le 23 octobre 2016, l’obligation d’affichage de certaines informations est remplacée par une obligation de communication « par tout moyen aux salariés. Pour certains documents,

Droit de grève : les exemples allemand et anglais

Me Jean-Louis Thiériot publie dans le FIGARO du 14 juin 2016 une tribune consacrée au droit de grève dans laquelle il propose de s’inspirer de nos voisins outre-Rhin et outre-Manche pour mieux encadrer le droit de grève, alors que le

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