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FLASH INFO Covid-19 & obligation de sécurité de l’employeur

Pour l’heure, les restaurants et débits de boissons sont directement impactés par l’arrêté de fermeture administrative du 14/03/2020 jusqu’à nouvel ordre (à l’exception des établissements ayant une activité résiduelle de vente à emporter et/ou de livraison). Une possible réouverture est

 Les Nouvelles Gastronomiques ont interrogé Me Cédric Küchler

Les Nouvelles Gastronomiques ont interrogé Me Cédric Küchler sur les pistes juridiques envisageables en cas de non prise en charge de la perte d’exploitation par les assureurs dans le secteur HCRD (Hôtelier-Cafetiers-Restaurateurs-Discothèques) dans le contexte du Covid-19. Retrouvez l’interview dans

Conséquences du Covid-19 sur les délais de procédures juridictionnelles et arbitrales

Quelles sont les éventuelles conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur les délais de procédures juridictionnelles et arbitrales en cours ? Procédures juridictionnelles L’article premier de l’ordonnance Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 « relative à la prorogation des délais échus pendant

FLASH INFO droit social – gestion des congés payés face au coronavirus

Face au contexte épidémique actuel, l’ordonnance n° 2020-323 du 25/03/2020 (publiée au Journal officiel le 26/03/2020), permet aux employeurs qui le souhaitent de déroger jusqu’au 31/12/2020 aux règles de prise des congés payés pour adapter au mieux le temps de

FLASH INFO / votre loyer de bail commercial & coronavirus

Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé sa volonté d’aider les plus petites entreprises françaises face à la situation de crise sanitaire actuelle due à l’épidémie de covid-19, notamment par la mise en

FLASH INFO droit social – coronavirus: embauches & périodes d’essai en cours

Face à la situation inédite de confinement vécue actuellement par bon nombre de salariés et d’employeurs, plusieurs questions pratiques surgissent notamment en matière de recrutement, ou encore du sort réservé aux périodes d’essai en cours. La présente note s’attèle à

FLASH INFO / Coronavirus : aides financières aux restaurants & débits de boissons

Face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement vient d’ordonner la fermeture des débits de boissons du 15 mars jusqu’au 15 avril 2020 inclus. Cette situation inédite aura incontestablement un impact économique considérable dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. Ci-après, un point

FLASH INFO droit du travail : coronavirus et télétravail

Face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement recommande aux entreprises qui le peuvent de recourir au télétravail afin d’éviter les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantine, …). Toutefois, ce mode alternatif de travail qui consiste à faire travailler son salarié en

FLASH INFO HCR : taxe forfaitaire sur les contrats d’extra

Pour les contrats à durée déterminée d’usage (« CDD-U ») conclus à partir du 01/01/2020, tout employeur est désormais soumis à une taxe forfaitaire de 10,00.- € pour chaque contrat signé. Le contrat d’extra, propre au secteur de l’hôtellerie et de la

Petit-déjeuner thématique HCR : actualité en droit du travail, avec Me Küchler, le 25 février 2020, à 8.30 h

Le cabinet de droit des affaires btk suchet avocats, basé à Paris et à Strasbourg, vous invite à un petit-déjeuner organisé par son équipe LexHCR sur le thème suivant : ACTUALITE EN DROIT DU TRAVAIL DANS L’HOTELLERIE-RESTAURATION (REFORMES DITES «

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