Catégorie : Droit des affaires

HCR / Vademecum : Le protocole sanitaire renforcé dans les restaurants des zones d’alerte maximale

En raison de la forte progression ces derniers jours de l’épidémie de Covid-19, certains territoires comme la métropole d’Aix-Marseille, la Guadeloupe et la ville de Paris ainsi que sa petite couronne (92, 93 et 94) ont été placés en « zone

HCR : Me Cédric Küchler interrogé par le magazine « Un oeil en salle » sur le chômage partiel

Interrogé par le magazine « Un œil en salle », Me Cédric Küchler répond à la question d’un lecteur sur le chômage partiel (« activité partielle ») dans le secteur HCR (hôteliers-cafetiers-restaurateurs)

Wirecard AG : Le démantèlement de l’entreprise serait engagé

Selon le journal allemand Handelsblatt, le mandataire judiciaire, Michael Jaffé, en charge de la procédure collective de Wirecard AG, aurait précisé lors de la dernière réunion du comité des créanciers, organe de la procédure collective en Allemagne, que le démantèlement

Wirecard AG : faux bilans apparemment depuis 2015

Selon une information publiée par la Süddeutsche Zeitung, le parquet de Munich estime que Wirecard pourrait avoir présenté son premier faux bilan dès 2015. Des dirigeants auraient ainsi déjà en 2014 inventé de toute pièce des sommes prétendument placées sur

Le Collectif Wirecard Investisseurs France plus important regroupement d’investisseurs lésés en France

Le Collectif Wirecard Investisseurs France est le plus important regroupement d’investisseurs lésés en France. Le dépôt de bilan de la société Wirecard AG et la chute du cours consécutive a causé d’importants préjudices à de nombreux investisseurs. En France, de

Faillite WIRECARD AG : actions des investisseurs lésés

La société Wirecard AG, une société de droit allemand coté à la bourse de Francfort et faisant partie de l’indice DAX 30, est entrainée dans un scandale financier. Depuis plusieurs mois des soupçons de manipulations financières planaient sur l’entreprise, qui

Les Nouvelles Gastronomiques ont interrogé Me Cédric Küchler

Les Nouvelles Gastronomiques ont interrogé Me Cédric Küchler sur les pistes juridiques envisageables en cas de non prise en charge de la perte d’exploitation par les assureurs dans le secteur HCRD (Hôtelier-Cafetiers-Restaurateurs-Discothèques) dans le contexte du Covid-19. Retrouvez l’interview dans

Conséquences du Covid-19 sur les délais de procédures juridictionnelles et arbitrales

Quelles sont les éventuelles conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur les délais de procédures juridictionnelles et arbitrales en cours ? Procédures juridictionnelles L’article premier de l’ordonnance Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 « relative à la prorogation des délais échus pendant

FLASH INFO / votre loyer de bail commercial & coronavirus

Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé sa volonté d’aider les plus petites entreprises françaises face à la situation de crise sanitaire actuelle due à l’épidémie de covid-19, notamment par la mise en

Victoire en demi-teinte pour Google : la CJUE déclare inapplicable la loi allemande relative aux droits d’auteurs

La loi allemande ayant consacré dès 2013 un droit voisin pour les éditeurs de presse est déclarée inapplicable par la Cour de justice de l’Union européenne, faute de notification préalable à la Commission européenne, conformément aux prescriptions de la directive

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