Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé sa volonté d’aider les plus petites entreprises françaises face à la situation de crise sanitaire actuelle due à l’épidémie de covid-19, notamment par la mise en…
Catégorie : Droit des affaires
Victoire en demi-teinte pour Google : la CJUE déclare inapplicable la loi allemande relative aux droits d’auteurs
La loi allemande ayant consacré dès 2013 un droit voisin pour les éditeurs de presse est déclarée inapplicable par la Cour de justice de l’Union européenne, faute de notification préalable à la Commission européenne, conformément aux prescriptions de la directive…
Droit de grève : les exemples allemand et anglais
Me Jean-Louis Thiériot publie dans le FIGARO du 14 juin 2016 une tribune consacrée au droit de grève dans laquelle il propose de s’inspirer de nos voisins outre-Rhin et outre-Manche pour mieux encadrer le droit de grève, alors que le…
Publicité sur Internet : chirurgiens-dentistes
De nombreuses professions dites « réglementées » connaissent une restriction en matière de publicité, comme la profession d’avocat ou de notaire. Celle de chirurgien dentiste n’y échappe pas. En témoigne un arrêt remarqué du Conseil d’État du 27 avril 2012, en matière de…
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