Le départ de l’auteur du harcèlement moral n’empêche pas la victime de prendre acte de la rupture. La prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail par un salarié produit les effets d’un licenciement dès lors que celui-ci a été victime de harcèlement moral de la part de son supérieur, même si celui-ci a déjà quitté l’entreprise au moment de la rupture. Cette solution n’est en soi pas nouvelle mais l’intérêt de cette affaire réside dans le fait qu’il s’était écoulé en l’espèce plus de deux mois entre le moment où le salarié, auteur des agissements de harcèlement, avait quitté l’entreprise et celui où la victime avait pris acte de la rupture. Cette prise d’acte était-elle justifiée dans la mesure où les agissements de harcèlement moral avaient cessé depuis longtemps ? La Cour de Cassation répond par l’affirmative : l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en matière de harcèlement moral, peu importe le délai séparant lesdits agissements de la prise d’acte de la rupture. (Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, n°11-21.003) C. Küchler, Avocat (Paris)