Droit public : élections municipales

Me Jean-Louis Thiériot vient d’obtenir l’annulation des élections municipales à Champagne-sur-Seine. Selon Me Thiériot, « le tribunal a estimé qu’il y avait une atteinte à la sincérité des élections puisque 44 % des voix n’ont pas été prises en compte. Le vote ne correspondait donc pas à la volonté des Champenois »

 

http://www.larepublique77.fr/2014/05/30/le-tribunal-administratif-annule-les-elections-municipales/