De nombreuses professions dites « réglementées » connaissent une restriction en matière de publicité, comme la profession d’avocat ou de notaire. Celle de chirurgien dentiste n’y échappe pas. En témoigne un arrêt remarqué du Conseil d’État du 27 avril 2012, en matière de…
Marchés financiers : Dépôt de bilan de l’allemand PROKON
Selon les informations du quotidien allemand Süddeutsche Zeitung du jeudi 23 janvier 2014, la société allemande PROKON, installateur d’éoliennes, a déposé le bilan. La société avait fait appel…
Droit travail : Rupture conventionnelle
Le 30 septembre 2013, la Chambre sociale de la Cour de Cassation réitère sa décision rendue le 23 mai 2013, selon laquelle employeur et salarié peuvent convenir d’une rupture conventionnelle de leur relation de travail…
Intervention : Oliver Berg (18.9.13)
L’assurance en droit allemand, colloque organisée par l’Université Louvain la Neuve, Belgique.
Interview de Me J.-L.Thiériot dans Direct Matin
A l’occasion des festivités franco-allemandes, Me Jean-Louis Thiériot a été interrogé par Direct Matin.…
Droit travail : Harcèlement
Le départ de l’auteur du harcèlement moral n’empêche pas la victime de prendre acte de la rupture. La prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail par un salarié produit les effets d’un licenciement dès lors que celui-ci a…
Droit travail : Pause obligatoire
Il appartient à l’employeur de prouver que le salarié a bien pris une pause après six heures de travail. Le régime de partage entre employeurs et salariés de la charge de la preuve du nombre d’heures de travail effectué n’est…
Droit travail : Absence pour raisons de santé
Absence pour une intervention chirurgicale programmée : l’employeur doit être informé au plus tôt. Par décision du 21 novembre 2012, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a décidé que le salarié manquait à son obligation de loyauté s’il…
Droit médical : Responsabilité du médecin
Depuis la condamnation de la circoncision infantile par le tribunal correctionnel de Cologne (v. Traduction libre Tcorr de Cologne 07.05.2012), le débat relatif à la légalité de cette pratique est ouvert. Il intéresse particulièrement les médecins, dont la responsabilité civile et pénale pourrait être…
Droit public : Relations franco-allemandes
L’Allemagne est elle devenue notre modèle ? Telle est la question traitée par Me THIERIOT dans son article paru dans le Le Figaro, le 9 février 2012.