L’assurance en droit allemand, colloque organisée par l’Université Louvain la Neuve, Belgique.
Auteur : admin
Interview de Me J.-L.Thiériot dans Direct Matin
A l’occasion des festivités franco-allemandes, Me Jean-Louis Thiériot a été interrogé par Direct Matin.…
Droit travail : Harcèlement
Le départ de l’auteur du harcèlement moral n’empêche pas la victime de prendre acte de la rupture. La prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail par un salarié produit les effets d’un licenciement dès lors que celui-ci a…
Droit travail : Pause obligatoire
Il appartient à l’employeur de prouver que le salarié a bien pris une pause après six heures de travail. Le régime de partage entre employeurs et salariés de la charge de la preuve du nombre d’heures de travail effectué n’est…
Droit travail : Absence pour raisons de santé
Absence pour une intervention chirurgicale programmée : l’employeur doit être informé au plus tôt. Par décision du 21 novembre 2012, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a décidé que le salarié manquait à son obligation de loyauté s’il…
Droit médical : Responsabilité du médecin
Depuis la condamnation de la circoncision infantile par le tribunal correctionnel de Cologne (v. Traduction libre Tcorr de Cologne 07.05.2012), le débat relatif à la légalité de cette pratique est ouvert. Il intéresse particulièrement les médecins, dont la responsabilité civile et pénale pourrait être…
Droit public : Relations franco-allemandes
L’Allemagne est elle devenue notre modèle ? Telle est la question traitée par Me THIERIOT dans son article paru dans le Le Figaro, le 9 février 2012.
Droit constitutionnel : Responsabilité-civile
Le droit privé dans la Constitution allemande de 1848. Intervention de Me BERG à la conférence du 12 octobre 2012 organisé par les Universités de Lorraine et de la Sarre, consacré à la Constitution de l’église Saint-Paul.
Intervention : Damien Wagner (12.3.10)
Le droit des sociétés et le dirigeant d’entreprise, Intervention à la conférence consacrée à la « Protection du patrimoine du dirigeant en temps économiques difficiles », précité.
Intervention : Oliver Berg (12.3.10)
Le cautionnement du dirigeant d’entreprise, Intervention à la conférence consacrée à la « Protection du patrimoine du dirigeant en temps économiques difficiles » , organisée le 27.01.2010 par la CCI de Mulhouse et l’ACE-JA de Strasbourg.
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