Quelles sont les éventuelles conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur les délais de procédures juridictionnelles et arbitrales en cours ? Procédures juridictionnelles L’article premier de l’ordonnance Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 « relative à la prorogation des délais échus pendant…
FLASH INFO droit social – gestion des congés payés face au coronavirus
Face au contexte épidémique actuel, l’ordonnance n° 2020-323 du 25/03/2020 (publiée au Journal officiel le 26/03/2020), permet aux employeurs qui le souhaitent de déroger jusqu’au 31/12/2020 aux règles de prise des congés payés pour adapter au mieux le temps de…
FLASH INFO / votre loyer de bail commercial & coronavirus
Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé sa volonté d’aider les plus petites entreprises françaises face à la situation de crise sanitaire actuelle due à l’épidémie de covid-19, notamment par la mise en…
FLASH INFO droit social – coronavirus: embauches & périodes d’essai en cours
Face à la situation inédite de confinement vécue actuellement par bon nombre de salariés et d’employeurs, plusieurs questions pratiques surgissent notamment en matière de recrutement, ou encore du sort réservé aux périodes d’essai en cours. La présente note s’attèle à…
FLASH INFO / Coronavirus : aides financières aux restaurants & débits de boissons
Face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement vient d’ordonner la fermeture des débits de boissons du 15 mars jusqu’au 15 avril 2020 inclus. Cette situation inédite aura incontestablement un impact économique considérable dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. Ci-après, un point…
FLASH INFO droit du travail : coronavirus et télétravail
Face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement recommande aux entreprises qui le peuvent de recourir au télétravail afin d’éviter les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantine, …). Toutefois, ce mode alternatif de travail qui consiste à faire travailler son salarié en…
FLASH INFO HCR : taxe forfaitaire sur les contrats d’extra
Pour les contrats à durée déterminée d’usage (« CDD-U ») conclus à partir du 01/01/2020, tout employeur est désormais soumis à une taxe forfaitaire de 10,00.- € pour chaque contrat signé. Le contrat d’extra, propre au secteur de l’hôtellerie et de la…
Petit-déjeuner thématique HCR : actualité en droit du travail, avec Me Küchler, le 25 février 2020, à 8.30 h
Le cabinet de droit des affaires btk suchet avocats, basé à Paris et à Strasbourg, vous invite à un petit-déjeuner organisé par son équipe LexHCR sur le thème suivant : ACTUALITE EN DROIT DU TRAVAIL DANS L’HOTELLERIE-RESTAURATION (REFORMES DITES «…
Construction et assurance : la clause d’exclusion de garantie dans un contrat d’assurance constructeur doit être suffisamment précise
On sait qu’un contrat d’assurance peut prévoir une exclusion de garantie en cas de faute de l’assuré, à condition toutefois que cette exclusion soit « formelle et limitée » (C. assur., art. L. 113-1). Ce type de clauses se trouve aussi en…
Intervention de Me Oliver Berg à la confrérence consacrée à la Connaissance du droit étranger, à la Cour de cassation, le 28 novembre 2019
Le 28 novembre 2019, Me Oliver Berg intervient à la confèrence organisée au sujet de la Connaissance du droit étranger, par la Société de législation comparé, à la Chambre criminelle de Cour de cassion. Le sujet de l’intervention est « La…