La loi allemande ayant consacré dès 2013 un droit voisin pour les éditeurs de presse est déclarée inapplicable par la Cour de justice de l’Union européenne, faute de notification préalable à la Commission européenne, conformément aux prescriptions de la directive…
Auteur : admin
btk suchet avocats intervient au salon professionnel Rapide & Bon à la Villette le 11 et 12 septembre 2019
Me Oliver Berg et Me Cédric Küchler interviennent au salon professionnel Rapide & Bon du 11 et 12 septembre 2019, au Paris Event Center Porte de la Villette, au sujet de La création d’entreprise dans le secteur de l’hôtellerie-restauration :…
Effets d’une injonction de payer européenne devenue exécutoire
Dans un arrêt du 27 juin 2019, la Cour de cassation rappelle qu’en application de l’article 19 du règlement (CE) n°1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, une ordonnance d’injonction de payer européenne, devenue exécutoire dans…
L´avis de la Cour de cassation concernant le barème d´indemnisation MACRON : fin de la saga judiciaire ?
L’une des ordonnances du 22 septembre 2017, dites ordonnances MACRON, a instauré des planchers et des plafonds d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, fixés en fonction de l’effectif de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié (c.…
HCR – Bail commercial : La Revue des comptoirs a interrogé Me Cédric Küchler
La Revue des comptoirs a interrogé Me Cédric Küchler au sujet du bail commercial et de la réforme Pinel dans son édition de Septembre 2017 : « Bail commercial : Un contrat à ficeler aux petits oignons », pages 42 – 43.…
Actualités juridiques / Juin 2017
Social / Possibilité d’interdire le port de signes religieux dans les entreprises privées La Cour de Justice de l’Union Européenne s’est penchée, à l’occasion de deux affaires impliquant la France et la Belgique, sur l’épineuse question du port de signes…
Droit des sociétés : Quelle forme juridique choisir pour votre restaurant ?
Me Cédric Küchler publie le 16 février 2017 un article sur la création d’entreprise dans l’hôtellerie-restauration sur le site « La Frégate », programme de formation en ligne à destination des restaurateurs. https://lafregate.co/forme-juridique-pour-votre-restaurant/
Actualités juridiques : Hôtellerie-Restauration / Février 2017
LexHCR : votre espace dédié Hôtellerie-Restauration Social / Principaux changements en 2017 L’année 2017 entraîne avec elle quelques changements en droit social que LexHCR se propose de répertorier ci-après. Simplification du bulletin de salaire Désormais, l’employeur qui recrute plus de…
Actualités juridiques : Hôtellerie-Restauration / Décembre 2016
LexHCR : votre espace dédié Hôtellerie-Restauration Social / Allègement des affichages obligatoires dans l’entreprise Depuis le 23 octobre 2016, l’obligation d’affichage de certaines informations est remplacée par une obligation de communication « par tout moyen aux salariés. Pour certains documents,…
Droit de grève : les exemples allemand et anglais
Me Jean-Louis Thiériot publie dans le FIGARO du 14 juin 2016 une tribune consacrée au droit de grève dans laquelle il propose de s’inspirer de nos voisins outre-Rhin et outre-Manche pour mieux encadrer le droit de grève, alors que le…
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